Canal Interne d'Information

Afin de respecter toutes les normes, lois et principes régissant la vie de l'entreprise, nous mettons à la disposition de tous les employés, clients, fournisseurs, collaborateurs, partenaires, actionnaires ou toute personne défendant un intérêt légitime, ce Canal Interne d'Information (et/ou Canal de dénonciation), qui permet de communiquer de manière efficace tout comportement irrégulier, illicite ou délictueux qui se produit, s'est produit ou va se produire chez Aliseda. On entend par comportement irrégulier, illicite ou délictueux toute violation de la loi, violation du Code de conduite ou comportement inapproprié ou contraire aux bonnes pratiques du marché.

La communication au Canal de Dénonciation d'Aliseda SGI se fera:

Par courrier, à l'adresse suivante Comité du Code de Conduite (Conformité) d'Aliseda SGI, Castellana 280, 28046 Madrid.

Par courrier électronique, adressé à la boîte aux lettres canal.denuncias@alisedainmobiliaria.com

Personnellement dans nos bureaux. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous au numéro 918 353 583

En remplissant ce formulaire pour nous fournir le plus grand nombre de données possible.

Par le biais du lien suivant vers un fournisseur spécialisé indépendant https://canal-aliseda.i2-ethics.com/#/

- Si la dénonciation est faite par écrit et afin de pouvoir analyser les faits dénoncés, nous avons besoin que vous nous fournissiez le plus de données possible. Présentez de manière simple mais détaillée les faits.
- Identifiez les personnes ou les sociétés impliquées, ainsi que le service de l'entreprise auquel elles appartiennent, si vous le savez. Indiquez quand les faits ont eu lieu ou vont avoir lieu.
- Si vous disposez de documents étayant la dénonciation ou facilitant son règlement, veuillez nous les envoyer.
- Fournissez toute autre information que vous jugez pertinente.
- Indiquez vos coordonnées, sauf dans le cas des dénonciations anonymes.
- Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique du Système d'Information Interne

Aliseda Servicios de Gestión Inmobiliaria garantit la confidentialité des informations et du contenu fournis, ainsi que l'identité et l'intégrité du dénonciateur qui fait une dénonciation de bonne foi, c'est-à-dire que la dénonciation est fondée sur des indices qui permettent raisonnablement de croire qu'un comportement irrégulier est en cours, a eu lieu ou va avoir lieu.

Une fois la dénonciation reçue, elle sera analysée par le Comité du Code de conduite. Si des indices de comportements inappropriés sont constatés, la phase d'enquête sera lancée ; sinon, le dossier sera archivé.

Conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, Aliseda précise que les données à caractère personnel incluses dans la dénonciation et le dossier traité à la suite de celle-ci seront traitées sous la responsabilité d'Aliseda et leur utilisation se limitera au traitement et à l'enquête de la dénonciation présentée, étant le respect d'une obligation légale, l'accomplissement d'une mission d'intérêt public et l'intérêt légitime les bases légales du traitement.

Dans les limites fixées par la loi, les droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de portabilité, de limitation du traitement et tout autre droit prévu par la législation applicable sont garantis et peuvent être exercés par écrit, adressé au Délégué à la Protection des Données, paseo de la Castellana 280, 2ª planta, 28046 Madrid, ou en envoyant un courriel à l'adresse dpo@alisedainmobiliaria.com. Les données personnelles seront traitées pendant la durée de l'instruction du dossier, puis conservées pendant le temps nécessaire pour prouver le respect du Système Interne d'Information, dans la limite maximale de 10 ans.

Toute réclamation ou demande liée à la protection des données à caractère personnel peut être exercée auprès de l'Agence espagnole de protection des données.

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